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MENTIONS LÉGALES

Identité

Le site www.garagekustomstyle.com (ci-après dénommé le « Site ») est édité et exploité par Stéphane Fauconet, une entreprise Française, dont le siège social est situé 26 rue du Tire Pesseau 21000 DIJON, FRANCE, immatriculée à l'INSEE , sous le numéro  Siret : 52336316600027.

 

Représentants légaux : STEPHANE FAUCONET

Numéro de TVA intra-communautaire : FR77 523 363 166.

Contact

Notre service de relations clients est joignable via notre formulaire de contact ou par téléphone au numéro 06.20.89.73.31 du lundi - dimanche de 8h à 22h.

Mail : garagekustomstyle@gmail.com

 

Hébergeur

L’Hébergement du Site est assuré par :

WIX -500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158. Téléphone : +1 415-639-9034.

Publication: BETTY BEBOP

Propriété intellectuelle

Le Site crée par BETTY BEBOP, via l'application WIX, est une oeuvre de l’esprit protégée par la loi. Son contenu, y compris les textes, illustrations, photographies et présentations sont strictement réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle. Il en va de même de la base de données contenue sur le Site. Garage Kustom Style, vous accorde une licence limitée, non-exclusive, révocable, sans droit de sous-licencier sur le contenu du Site, et ce, pour les simples accès, navigation et utilisation liés au Site. Cette licence ne vous accorde aucun autre droit, en particulier d'exploitation commerciale de ces contenus.

Marques

Les dénominations sociales, marques et signes distinctifs figurant sur le Site sont protégés par la loi française et internationale. Toute utilisation, reproduction, diffusion ou représentation de tout ou partie d'un des signes précités sans autorisation expresse écrite est interdite.

 

Collecte et utilisation des données à caractère personnel

La collecte des données à caractère personnel pour les prestations proposées par le site https://garagekustomstyle.com/ ainsi que leur traitement sont effectués dans le respect de la loi « Informatique, Fichiers et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et ses décrets d’application.

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Les données récoltées ne sont jamais transmis à des tiers sauf si le client a donné son consentement préalable et ce sous réserve que les tiers se soient clairement engagés à respecter toutes les dispositions de la Loi du 6 janvier 1978 modifiée.

En application de la loi, toute personne ayant transmis des données à caractère personnel dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données ainsi que d’un droit d’opposition au traitement des données à caractère personnel la concernant.

A tout moment, vous pouvez demander à exercer ce droit en contactant Garage Kustom style.

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Mentions légales créées le 31/05/2021

Limitation de responsabilité

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Note

Lien vers la plateforme de la Commission Européenne en accord avec le règlement relatif au RLLC (Règlement en Ligne des Litiges de Consommation).

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